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Dans les 24 heures
Ces deux démarches conditionnent tout le reste. Si le décès a lieu dans un établissement de santé ou une maison de retraite, celui-ci s'occupe du certificat.
Faire constater le décès par un médecin
Le certificat de décès est établi par un médecin. À domicile, appelez le médecin traitant ou le 15. Sans ce document, aucune démarche n'est possible.
Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès
Dans les 24 heures, jours fériés non compris. Nous nous en chargeons pour vous. Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : vous en aurez besoin d'une dizaine.
Rechercher les volontés ou un contrat obsèques
Testament, lettre de dernières volontés, contrat de prévoyance. Regardez aussi les papiers d'assurance : un contrat obsèques peut avoir été souscrit sans que personne ne le sache.
Dans les 6 jours
La loi impose que l'inhumation ou la crémation ait lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès. Une dérogation préfectorale reste possible.
Choisir l'entreprise de pompes funèbres
Personne ne peut vous l'imposer, pas même un établissement de santé. Un devis écrit et gratuit, au modèle national, doit vous être remis avant toute décision.
Décider inhumation ou crémation
Si le défunt n'a rien exprimé, la décision revient à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, généralement le plus proche parent.
Organiser la cérémonie
Religieuse ou civile. Nous prenons contact avec la paroisse dans la plupart des cas, et réservons le créneau au crématorium s'il y a lieu.
Prévenir la famille et les proches
Faire-part, avis dans la presse locale, avis en ligne. Nous nous en occupons si vous le souhaitez.
Prévenir l'employeur du défunt
Pour un salarié en activité : l'employeur établit le solde de tout compte et transmet les éléments à la caisse de retraite.
Demander vos jours de congé pour décès
Le code du travail prévoit un congé pour le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin, un parent, un enfant, un frère ou une sœur, ou un beau-parent.
Dans le mois
C'est la phase la plus lourde. Chaque organisme demande un acte de décès : gardez-en toujours quelques copies d'avance.
Prévenir la banque
Les comptes personnels sont bloqués dès la notification. Un compte joint reste utilisable par le cotitulaire. La banque peut régler les frais d'obsèques sur les comptes du défunt, dans une limite fixée par la loi.
Prévenir la caisse de retraite et les complémentaires
Régime général et complémentaires : les pensions versées après le décès devront être remboursées. C'est aussi le moment de demander la pension de réversion.
Prévenir la caisse d'assurance maladie
CPAM, MSA ou autre régime. Un capital décès peut être versé aux ayants droit d'un salarié : les bénéficiaires prioritaires doivent le demander dans le mois.
Prévenir la mutuelle et les assurances
Complémentaire santé, assurance habitation, assurance auto, assurance emprunteur. Certains contrats prévoient une garantie qui s'applique au décès.
Prévenir les organismes sociaux
CAF, France Travail, conseil départemental si le défunt percevait l'APA ou une aide sociale.
Prévenir le bailleur ou le syndic
Un bail d'habitation peut être transféré au conjoint ou à un proche vivant au foyer, ou résilié.
Résilier ou transférer les abonnements
Électricité, gaz, eau, téléphone, internet, presse, associations, salle de sport.
Contacter un notaire
Obligatoire si le patrimoine comprend un bien immobilier, si un testament ou une donation entre époux existe, ou si l'actif dépasse le seuil légal.
Faire le point sur les véhicules
La carte grise doit être mise à jour ou le véhicule cédé dans les délais prévus.
Dans les 6 mois
Le délai passe à douze mois si le décès est survenu hors de France. Au-delà, des intérêts de retard s'appliquent.
Déposer la déclaration de succession
Auprès du service des impôts, dans les six mois suivant le décès. Le notaire s'en charge s'il est saisi du dossier.
Déclarer les revenus du défunt
La déclaration de revenus de l'année du décès est à souscrire par les héritiers, au moment habituel de la campagne déclarative.
Demander la pension de réversion
Elle n'est jamais automatique : il faut la demander. Les conditions d'âge et de ressources diffèrent selon les régimes.
Faire le point sur l'assurance-vie
Les bénéficiaires doivent se manifester auprès de l'assureur. En cas de doute, le fichier AGIRA permet de rechercher un contrat où l'on serait bénéficiaire.
Plus tard, quand vous serez prêts
Rien de tout cela n'a de délai. Beaucoup de familles reviennent nous voir au printemps suivant.
Choisir le monument ou la plaque
En pleine terre, il faut de toute façon attendre quelques mois que le terrain se tasse. Rien ne presse.
Faire graver le texte et les dates
Le bon texte met parfois des mois à venir. C'est normal, et c'est mieux ainsi.
Régulariser la concession
Renouvellement, changement de titulaire, ajout d'un ayant droit : cela se règle en mairie, tranquillement.
Faire fermer les comptes en ligne du défunt
Réseaux sociaux, messageries, comptes marchands. Chaque service a une procédure dédiée.