Mentions légales
Éditeur du site
| Enseigne | Pompes Funèbres Casanave |
| Exploitant | Bernard Casanave |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Adresse de l'établissement | Lieu-dit Bas de Bordes 64190 Castetnau-Camblong |
| Siège social | 3 rue Saint-Barthélemy, 64190 Jasses |
| SIREN | 338833221 |
| SIRET de l'établissement | 33883322100025 |
| TVA intracommunautaire | FR09338833221 |
| Code APE de l'établissement | 9603Z (services funéraires) |
| Téléphone | 05 59 66 50 09 · 06 85 60 06 31 |
| pf.casanave@gmail.com | |
| Directeur de la publication | Bernard Casanave |
Habilitation funéraire
Conformément à l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales, l'entreprise est habilitée par arrêté préfectoral pour l'exercice des activités funéraires.
Numéro d'habilitation : 23-64-0022
La date d'échéance de l'habilitation est à mentionner ici. Elle figure sur l'arrêté préfectoral et doit être mise à jour à chaque renouvellement.
Intermédiation en assurance
À compléter
Le numéro d'immatriculation ORIAS à huit chiffres est à indiquer ici, ainsi que l'autorité de contrôle (ACPR) et les modalités de réclamation, conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1 du code des assurances.
Médiation de la consommation
À compléter
L'article L. 616-1 du code de la consommation impose à tout professionnel de communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Le nom, l'adresse postale et le site du médiateur auquel l'entreprise adhère sont à indiquer ici.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies du funérarium, des salons et de l'équipe appartiennent à l'entreprise.
Sources des informations publiées
- Données d'identification de l'entreprise : base Sirene de l'INSEE, via annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
- Avis de décès : fichier des personnes décédées publié par l'INSEE sur data.gouv.fr, complété par les avis confiés par les familles. Voir la page des avis de décès.
- Éléments biographiques et historiques : informations publiées par l'entreprise et article de presse locale consacré à l'ouverture du funérarium en 2017.
- Fourchettes de prix de la page d'estimation : ordres de grandeur constatés sur le marché français. Ce ne sont pas les tarifs de l'entreprise, qui ne sont pas publiés en ligne.
Signaler une erreur
Une information inexacte, un avis de décès à corriger ou à retirer : écrivez-nous à pf.casanave@gmail.com ou appelez le 05 59 66 50 09. Nous traitons ces demandes sans délai et sans justification à fournir.
Données personnelles
Le traitement des données recueillies par les formulaires de ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.