Mentions légales
Éditeur du site
| Enseigne | Pompes Funèbres Casanave |
| Exploitant | Bernard Casanave |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Adresse de l'établissement | Lieu-dit Bas de Bordes 64190 Castetnau-Camblong |
| Siège social | 3 rue Saint-Barthélemy, 64190 Jasses |
| SIREN | 338833221 |
| SIRET de l'établissement | 33883322100025 |
| TVA intracommunautaire | FR09338833221 |
| Code APE de l'établissement | 9603Z (services funéraires) |
| Téléphone | 05 59 66 50 09 · 06 85 60 06 31 |
| pf.casanave@gmail.com | |
| Directeur de la publication | Bernard Casanave |
Habilitation funéraire
Conformément à l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales, l'entreprise est habilitée par arrêté préfectoral pour l'exercice des activités funéraires.
Numéro d'habilitation : 23-64-0022
La date d'échéance de l'habilitation est à mentionner ici. Elle figure sur l'arrêté préfectoral et doit être mise à jour à chaque renouvellement.
Intermédiation en assurance
À compléter
Le numéro d'immatriculation ORIAS à huit chiffres est à indiquer ici, ainsi que l'autorité de contrôle (ACPR) et les modalités de réclamation, conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1 du code des assurances.
Médiation de la consommation
À compléter
L'article L. 616-1 du code de la consommation impose à tout professionnel de communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Le nom, l'adresse postale et le site du médiateur auquel l'entreprise adhère sont à indiquer ici.
Information sur les prix des prestations funéraires
L'arrêté du 11 janvier 1999 modifié impose à tout opérateur funéraire de tenir à la disposition permanente de sa clientèle une documentation générale indiquant le prix unitaire de chaque fourniture et de chaque prestation, avec la mention de son caractère obligatoire ou facultatif. Le forfait est interdit. Le devis-type conforme au modèle national de l'arrêté du 23 août 2010 est en outre déposé en mairie (article L. 2223-21-1 du CGCT) et actualisé tous les trois ans.
À compléter avant le 1ᵉʳ octobre 2026
Le décret n° 2026-770 du 13 août 2026 et l'arrêté du 13 août 2026 (article R. 2223-24-1 du CGCT), applicables au 1ᵉʳ octobre 2026, imposent deux obligations nouvelles :
- la publication de la documentation générale sur le site internet de l'opérateur qui en possède un ;
- la mise à disposition d'une notice d'information standardisée conforme au modèle annexé à l'arrêté.
Ces deux documents sont à fournir par l'entreprise pour être publiés ici. Le site est prêt à les recevoir.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies du funérarium, des salons et de l'équipe appartiennent à l'entreprise.
Sources des informations publiées
- Données d'identification de l'entreprise : base Sirene de l'INSEE, via annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
- Avis de décès : fichier des personnes décédées publié par l'INSEE sur data.gouv.fr, complété par les avis confiés par les familles. Voir la page des avis de décès.
- Éléments biographiques et historiques : informations publiées par l'entreprise et article de presse locale consacré à l'ouverture du funérarium en 2017.
- Fourchettes de prix de la page d'estimation : ordres de grandeur constatés sur le marché français. Ce ne sont pas les tarifs de l'entreprise, qui ne sont pas publiés en ligne.
Signaler une erreur
Une information inexacte, un avis de décès à corriger ou à retirer : écrivez-nous à pf.casanave@gmail.com ou appelez le 05 59 66 50 09. Nous traitons ces demandes sans délai et sans justification à fournir.
Données personnelles
Le traitement des données recueillies par les formulaires de ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.